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Arrêté du 16 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

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Modification de l'organisation des services du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2025 modifie l'organisation et les missions de plusieurs directions et sous-directions au sein du ministère de l'intérieur, notamment en corrigeant des fautes, redistribuant des responsabilités et supprimant certaines règles d'emploi.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 20 mai 2025,

Arrête :

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Correction d'une erreur grammaticale dans un article

Résumé. L'article corrige une faute de grammaire dans le texte définissant les missions d'une direction nationale de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Coordination des acteurs des transports en commun hors Île-de-France

Résumé. La sous-direction coordonne désormais les acteurs publics et privés des transports en commun hors Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redistribution des responsabilités et ajout de missions d'harmonisation

Résumé. L'article redistribue les responsabilités des centres d'information et de commandement aux autres sous-directions et ajoute des missions d'harmonisation des doctrines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'emploi opérationnel des services territoriaux de la filière sécurité publique

Résumé. L'article supprime les règles d'emploi opérationnel des services territoriaux de la filière sécurité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de responsabilités pour les centres d'information et de commandement

Résumé. L'article ajoute des responsabilités spécifiques pour les centres d'information et de commandement, notamment sur leur doctrine, organisation, missions, pilotage et professionnalisation des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

Laurent Nunez

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2025

Arrêté du 16 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6