Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 24 > >
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JORF n°0249 du 22 octobre 2025
Arrêté du 16 octobre 2025
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 20 mai 2025,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 25 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 26 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 27 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 28 > >
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 octobre 2025.
Laurent Nunez