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Correction d'une erreur grammaticale dans un article
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction grammaticale mineure
- Arrêté du 29 juin 2023Art. 24
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modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 20 mai 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2023Art. 24
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2023Art. 25
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2023Art. 26
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2023Art. 27
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2023Art. 28
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En vigueur depuis le 23 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 octobre 2025.
Laurent Nunez
En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2025