JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 24

Article 24

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Organisation de la Direction Nationale de la Sécurité Publique

Résumé La Direction Nationale de la Sécurité Publique organise et contrôle les missions de sécurité avec l'aide de plusieurs équipes spécialisées.

La direction nationale de la sécurité publique est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint.
Elle chargée des missions définies à l'article 21 du décret du 13 août 2013 susvisé.
A ce titre, elle définit la doctrine générale d'organisation, élabore la stratégie d'exécution de ses missions et les règles d'emploi opérationnel des unités et des personnels de la filière sécurité publique.
Elle s'assure que la doctrine de la sécurité publique est bien mise en œuvre dans les zones de défense et de sécurité et dans les départements, par le pilotage fonctionnel de ses chefs de filière en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.
Elle comprend :

- la sous-direction de l'ordre public et des mobilités ;
- la sous-direction du pilotage et de la performance ;
- la sous-direction de la sécurité du quotidien et des partenariats ;
- le département du numérique.


Historique des versions

Version 1

La direction nationale de la sécurité publique est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint.

Elle chargée des missions définies à l'article 21 du décret du 13 août 2013 susvisé.

A ce titre, elle définit la doctrine générale d'organisation, élabore la stratégie d'exécution de ses missions et les règles d'emploi opérationnel des unités et des personnels de la filière sécurité publique.

Elle s'assure que la doctrine de la sécurité publique est bien mise en œuvre dans les zones de défense et de sécurité et dans les départements, par le pilotage fonctionnel de ses chefs de filière en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.

Elle comprend :

- la sous-direction de l'ordre public et des mobilités ;

- la sous-direction du pilotage et de la performance ;

- la sous-direction de la sécurité du quotidien et des partenariats ;

- le département du numérique.