JORF n°0249 du 22 octobre 2025

Article 3

Article 3

L'article 26 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « modernisation de la filière », les mots : « sécurité publique » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les trois alinéas suivants :
« Elle coordonne les travaux menés par la direction nationale en matière juridique.
« En lien avec les autres sous-directions concernées, elle élabore, définit et harmonise les doctrines de la filière sécurité publique.
« Elle élabore et définit les règles d'emploi opérationnel des services territoriaux de la filière en matière de polices administratives et de missions périphériques. »


Historique des versions

Version 1

L'article 26 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après les mots : « modernisation de la filière », les mots : « sécurité publique » sont supprimés ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par les trois alinéas suivants :

« Elle coordonne les travaux menés par la direction nationale en matière juridique.

« En lien avec les autres sous-directions concernées, elle élabore, définit et harmonise les doctrines de la filière sécurité publique.

« Elle élabore et définit les règles d'emploi opérationnel des services territoriaux de la filière en matière de polices administratives et de missions périphériques. »