Arrêté du 16 octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2023

Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur grammaticale dans un article

Résumé. L'article corrige une faute de grammaire dans le texte définissant les missions d'une direction nationale de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance