JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 25

Article 25

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Organisation de la sous-direction de l'ordre public et des mobilités

Résumé Cette section de la police gère les règles pour le maintien de l'ordre, la sécurité dans les transports et la sécurité routière, et travaille avec d'autres services pour assurer la sécurité.

La sous-direction de l'ordre public et des mobilités élabore les doctrines relatives au maintien de l'ordre, à la sécurisation dans les transports en commun et à la sécurité routière et veille à leur bonne mise en œuvre par les directeurs territoriaux de la police nationale et les chefs de filière sécurité publique.
Elle représente la police nationale dans le cadre du schéma national du maintien de l'ordre (SNMO), assure la cohérence opérationnelle des unités d'ordre public et définit les matériels nécessaires au maintien de l'ordre et leurs règles d'utilisation.
Elle représente la police nationale auprès de l'ensemble des acteurs de la lutte contre l'insécurité routière.
Elle pilote l'activité et définit les doctrines d'emploi en matière de sécurité dans les transports en commun, ferrés, métropolitains et de surface.
Dans sa mission spécifique de lutte contre le hooliganisme, elle évalue les risques spécifiques, conseille et coordonne l'action des services territoriaux de la filière sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives ainsi qu'avec les instances sportives nationales et internationales.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de l'ordre public et des mobilités élabore les doctrines relatives au maintien de l'ordre, à la sécurisation dans les transports en commun et à la sécurité routière et veille à leur bonne mise en œuvre par les directeurs territoriaux de la police nationale et les chefs de filière sécurité publique.

Elle représente la police nationale dans le cadre du schéma national du maintien de l'ordre (SNMO), assure la cohérence opérationnelle des unités d'ordre public et définit les matériels nécessaires au maintien de l'ordre et leurs règles d'utilisation.

Elle représente la police nationale auprès de l'ensemble des acteurs de la lutte contre l'insécurité routière.

Elle pilote l'activité et définit les doctrines d'emploi en matière de sécurité dans les transports en commun, ferrés, métropolitains et de surface.

Dans sa mission spécifique de lutte contre le hooliganisme, elle évalue les risques spécifiques, conseille et coordonne l'action des services territoriaux de la filière sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives ainsi qu'avec les instances sportives nationales et internationales.