Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'emploi opérationnel des services territoriaux de la filière sécurité publique
Résumé. L'article supprime les règles d'emploi opérationnel des services territoriaux de la filière sécurité publique.
A modifié les dispositions suivantes :