Arrêté du 16 octobre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2023

Art. 28

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Ajout de responsabilités pour les centres d'information et de commandement

Résumé. L'article ajoute des responsabilités spécifiques pour les centres d'information et de commandement, notamment sur leur doctrine, organisation, missions, pilotage et professionnalisation des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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