Arrêté du 16 octobre 2020

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de certification pour la distribution de produits phytopharmaceutiques

Résumé. L'arrêté abroge les règles de certification pour les entreprises distribuant des produits phytopharmaceutiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance