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Modification des conditions d'achat et d'utilisation des produits phytosanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'achat des produits phytopharmaceutiquesArrêté du 6 janvier 2016Art. 2 : Justificatifs pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
→ Version 2 : Simplification des justificatifs pour les exploitants agricoles
- Arrêté du 6 janvier 2016Art. 1, Art. 2