Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 7
Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2021
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 25 novembre 2011
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 7
Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2021
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 16 octobre 2020art. 7
En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance