Arrêté du 16 octobre 2020

Article 8

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Article 8

L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant les règles sur la vente et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.

L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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