Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 7
Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2021
La certification ne peut être délivrée sur la base de ce référentiel seul. Le référentiel d'organisation générale prévu par l'arrêté du 25 novembre 2011 doit également être respecté pour la délivrance de la certification.