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Suppression de la certification des semences traitées
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 16 octobre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 · art. 4 (VT)
Règles pour réduire les poussières des semences traitées
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 · art. (VT)
Certification des entreprises traitant des semences
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 · art. 1 (VT)
Certification des entreprises de semences pour la protection de l'environnement
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 · art. 2 (VT)
Certification pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur les semences
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 · art. 3 (VT)
Annexe (VT)
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014