En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Certification : deux référentiels à respecter
La certification ne peut être délivrée sur la base de ce référentiel seul. Le référentiel d'organisation générale prévu par l'arrêté du 16 octobre 2020 susvisé (Certification des entreprises utilisant des produits phytopharmaceutiques) doit également être respecté pour la délivrance de la certification.