Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 4
Créé le 3 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 17 juillet 2014
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 4
Créé le 3 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 16 octobre 2020art. 4
En vigueur du dimanche 3 août 2014 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance