Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 4
Créé le 3 août 2014
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 16 octobre 2020art. 4
En vigueur du dimanche 3 août 2014 au jeudi 31 décembre 2020
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.