Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires pendant l'état d'urgence
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report de la date limite pour la prolongation des fonctionsArrêté du 10 juillet 2020Art. 18 : Mesures dérogatoires pour les soins liés au covid-19
→ Version 5 : Extension des modalités de prélèvements et mise à jour des tarifs pour les professionnels de santé
-Arrêté du 10 juillet 2020Art. null, Art. 14, Art. 18, Art. 22, Art. 28, Art. 24, Art. null, Art. 25, Art. 26, Art. 30
-Arrêté du 10 juillet 2020
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 juillet 2020Art. 26-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 juillet 2020Art. 1, Art. 5 EUS, Art. 6 EUS, Art. 7 EUS, Art. 9 EUS, Art. 11 EUS
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 juillet 2020Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 juillet 2020Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 juillet 2020Art. 8, Art. 10, Art. 16, Art. 29