Décret n°2011-1569 du 16 novembre 2011

Article 1

Abrogé25 octobre 2019

Créé le 20 novembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 25 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 16 octobre 2019art. 2

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au jeudi 24 octobre 2019