Abrogé25 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2019 - art. 2
Créé le 20 novembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.