Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'homologation du cahier des charges de l'appellation 'Muscadet'
Résumé. L'arrêté du 16 octobre 2019 qui homologuait le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Muscadet' est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 2019Art. 1 : Règles officielles pour le vin MuscadetArrêté du 16 octobre 2019Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 16 octobre 2019Art. 1, Art. 3