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Arrêté du 28 avril 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2019

Art. 1, Art. 3

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Suppression de l'homologation du cahier des charges de l'appellation 'Muscadet'

Résumé. L'arrêté du 16 octobre 2019 qui homologuait le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Muscadet' est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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