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Arrêté du 16 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1569 du 16 novembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression des obligations de publication et d'exécution pour l'appellation Muscadet

Résumé. L'abrogation des articles 1 et 3 du décret de 2011 supprime les obligations de publication et d'exécution liées à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet.

A abrogé les dispositions suivantes :

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