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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des obligations de publication et d'exécution pour l'appellation Muscadet
Résumé. L'abrogation des articles 1 et 3 du décret de 2011 supprime les obligations de publication et d'exécution liées à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1569 du 16 novembre 2011Art. 1 : Approbation du cahier des charges de l'AOC MuscadetDécret n°2011-1569 du 16 novembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministérielles
- Décret n°2011-1569 du 16 novembre 2011Art. 1, Art. 3