En vigueur depuis le 22 octobre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'aménagement du travail
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017 pour réguler les mesures d'aménagement du travail.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2017.