Arrêté du 16 octobre 2017

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2017.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'aménagement du travail

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017 pour réguler les mesures d'aménagement du travail.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2017

Source : Légifrance