Arrêté du 16 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Le contenu de l'attestation de suivi prévue notamment à l'article L. 4624-1 du code du travail (Suivi de la santé des travailleurs) est conforme au modèle figurant à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2017

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Modèle d'attestation de suivi de santé des travailleurs

Résumé. Un arrêté fixe le modèle d'attestation pour le suivi de santé des travailleurs après leur embauche.

Le contenu de l'attestation de suivi prévue notamment à l'article L. 4624-1 du code du travail (Suivi de la santé des travailleurs) est conforme au modèle figurant à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2017

Source : Légifrance