En vigueur depuis le 22 octobre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle d'attestation de suivi de santé des travailleurs
Le contenu de l'attestation de suivi prévue notamment à l'article L. 4624-1 du code du travail (Suivi de la santé des travailleurs) est conforme au modèle figurant à l'annexe 1.