En vigueur depuis le 22 octobre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle d'avis d'aptitude pour les travailleurs à risque
Le contenu de l'avis d'aptitude prévu notamment aux articles L. 4624-2 (Examen médical pour les postes à risques) et R. 4624-55 (Transmission des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude) du code du travail est conforme au modèle figurant à l'annexe 2.