JORF n°0210 du 9 septembre 2012

Article 1

Article 1

Dans le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, les trois lignes « Direction générale de la comptabilité publique », « Direction générale des impôts » et « Service des pensions » sont remplacées par la ligne suivante :

| DOMAINES RELEVANT
de la compétence | TITRE |SITES INTERNET
où les bulletins
peuvent être consultés| |-----------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| |De la direction générale des finances publiques|Bulletin officiel des finances publiques comportant trois sections :| ― | | | ― impôts | www. impots. gouv. fr | | | ― gestion comptable publique | www. budget. gouv. fr | | | ― ressources humaines et organisation | www. budget. gouv. fr |


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Version 1

Dans le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, les trois lignes « Direction générale de la comptabilité publique », « Direction générale des impôts » et « Service des pensions » sont remplacées par la ligne suivante :

DOMAINES RELEVANT

de la compétence

TITRE

SITES INTERNET

où les bulletins

peuvent être consultés

De la direction générale des finances publiques

Bulletin officiel des finances publiques comportant trois sections :

― impôts

www. impots. gouv. fr

― gestion comptable publique

www. budget. gouv. fr

― ressources humaines et organisation

www. budget. gouv. fr