Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres et lieux de consultation des bulletins officiels
Résumé. L'article modifie les titres et les lieux de consultation des bulletins officiels, notamment en remplaçant 'impôts' par 'finances publiques' et en ajoutant des sections spécifiques pour la gestion comptable publique, les ressources humaines et l'organisation.
A modifié les dispositions suivantes :