Arrêté du 7 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 1980

Art. 1

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Modification des titres et lieux de consultation des bulletins officiels

Résumé. L'article modifie les titres et les lieux de consultation des bulletins officiels, notamment en remplaçant 'impôts' par 'finances publiques' et en ajoutant des sections spécifiques pour la gestion comptable publique, les ressources humaines et l'organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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