Arrêté du 28 janvier 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé (Publication des actes administratifs par les ministères économiques et financiers) est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les bulletins officiels mentionnés à l'article 1er du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 sont publiés suivant une périodicité au moins trimestrielle. Ils peuvent être consultés dans les conditions suivantes :

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L'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé (Publication des actes administratifs par les ministères économiques et financiers) est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les bulletins officiels mentionnés à l'article 1er du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 sont publiés suivant une périodicité au moins trimestrielle. Ils peuvent être consultés dans les conditions suivantes :

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