Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un arrêté de 2006
Résumé. Un décret récent a modifié trois articles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 5 décembre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 décembre 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 5 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3