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Arrêté du 16 novembre 2022

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Article 12

Mise à jour de la norme de certification pour les chaudières de puissance intermédiaire

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la norme de référence pour les laboratoires d'essais

Résumé La norme pour les tests en laboratoire est mise à jour.

A l'article 4 de l'arrêté du 5 février 2013 susvisé relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « NF EN ISO/ CEI 17 025 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO/ CEI 17025 : 2017 ».

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Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 5 février 2013 susvisé relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « NF EN ISO/ CEI 17 025 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO/ CEI 17025 : 2017 ».