Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 20 avril 2017
Résumé. Un arrêté de 2022 change un arrêté de 2017 en supprimant un article inexistant
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 avril 2017Art. null
- Arrêté du 20 avril 2017Art. 1, Art. null