Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'agrément pour les organismes évaluant la conformité des appareils de prétraitement par désinfection
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des normes techniquesArrêté du 20 avril 2017Art.
- Arrêté du 20 avril 2017Art. 1, Art. null