Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Considérant l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène du type H5 en Russie et au Kazakhstan et la propagation cette maladie depuis le 21 octobre 2020 aux Pays-Bas, à l'Allemagne, au Royaume-Uni, au Danemark, en Belgique et en Irlande ;

Considérant la confirmation d'un foyer domestique d'influenza aviaire hautement pathogène H5 dans le département de Haute-Corse le 16 novembre 2020 ;

Considérant l'emballement de la dynamique d'infection de l'épizootie et la possibilité de diffusion de ces virus par les oiseaux migrateurs de passage sur le territoire français ;

Considérant la nécessité de prendre des mesures de prévention urgentes et immédiates pour protéger les élevages de volailles français d'une potentielle contamination par le virus influenza aviaire par les oiseaux sauvages en particulier dans les zones à risque particulier ou les départements traversés par des couloirs de migration,

Arrête :

Fait le 16 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira