Arrêté du 16 novembre 2020

Article 1

Abrogé24 avril 2021

Créé le 17 novembre 2020

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de "Elevé" pour l'ensemble du territoire métropolitain.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 avril 2021

Abrogé parArrêté du 23 avril 2021art. 2

En vigueur du mardi 17 novembre 2020 au vendredi 23 avril 2021