Abrogé par Arrêté du 23 avril 2021 - art. 2
Créé le 17 novembre 2020 · Abrogé le 24 avril 2021
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Publication et entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.