Arrêté du 16 novembre 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Abrogé24 avril 2021

Créé le 17 novembre 2020 · Abrogé le 24 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et entre en vigueur immédiatement, avec les préfets et le directeur général de l'alimentation responsables de son exécution.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 novembre 2020 au vendredi 23 avril 2021

Source : Légifrance