Arrêté du 16 novembre 2018

Article 6

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Article 6

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Gaillac est renommé service des impôts des particuliers de Gaillac (Tarn).

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Changement de nom du service des impôts de Gaillac

Résumé. Le service des impôts de Gaillac change de nom et se concentre uniquement sur les particuliers.

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Gaillac est renommé service des impôts des particuliers de Gaillac (Tarn).

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