Arrêté du 16 novembre 2018

Article 3

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Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Dourgne, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Castres (Tarn).

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Castres

Résumé. Le recouvrement de l'impôt à Dourgne est désormais géré par le service des impôts de Castres.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Dourgne, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Castres (Tarn).

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