Arrêté du 16 novembre 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La trésorerie de Dourgne (Tarn) est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de la trésorerie de Dourgne

Résumé. La trésorerie de Dourgne dans le Tarn est fermée et ses fonctions sont redistribuées à d'autres services.

La trésorerie de Dourgne (Tarn) est supprimée.

Historique des versions

Source : Légifrance