Arrêté du 16 novembre 2018

Article 5

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Article 5

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Gaillac, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises d'Albi (Tarn).

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Transfert des activités fiscales de Gaillac à Albi

Résumé. Les tâches fiscales des professionnels de Gaillac sont maintenant gérées par Albi.

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Gaillac, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises d'Albi (Tarn).

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