Arrêté du 16 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, la fonction de référent déontologue est assurée par un référent déontologue ministériel placé auprès des ministres et des référents déontologues placés auprès du secrétaire général, du chef de l'inspection générale de l'administration, du directeur général de la police nationale, du directeur général de la sécurité intérieure et du directeur général de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2018

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Désignation de référents déontologues dans les ministères

Résumé. Un référent déontologue est désigné dans chaque ministère pour veiller au respect des règles éthiques.

Au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, la fonction de référent déontologue est assurée par un référent déontologue ministériel placé auprès des ministres et des référents déontologues placés auprès du secrétaire général, du chef de l'inspection générale de l'administration, du directeur général de la police nationale, du directeur général de la sécurité intérieure et du directeur général de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2018

Source : Légifrance