Arrêté du 16 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Les référents et correspondants déontologues mentionnés aux articles 1er (Nomination de référents déontologues dans les ministères) et 2 (Rôle des référents déontologues dans les ministères) sont désignés par décision du chef de service compétent. Ces décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur ou au recueil des actes administratifs départemental.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2018

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Nomination des référents déontologues

Résumé. Les responsables de l'éthique dans les ministères de l'intérieur et de l'outre-mer sont nommés par leur supérieur et leurs nominations sont publiées officiellement.

Les référents et correspondants déontologues mentionnés aux articles 1er (Nomination de référents déontologues dans les ministères) et 2 (Rôle des référents déontologues dans les ministères) sont désignés par décision du chef de service compétent. Ces décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur ou au recueil des actes administratifs départemental.

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Source : Légifrance