Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Référents déontologues et missions d'alerte
Au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, le référent déontologue ministériel et les référents déontologues désignés en application des articles 1 et 8 de l'arrêté du 16 novembre 2018 susvisé (Nomination de référents déontologues dans les ministères) se voient confier les missions de référent alerte.
Les correspondants déontologues désignés au niveau des services peuvent également se voir confier les missions de référent alerte.