Arrêté du 16 novembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les référents déontologues s'appuient sur des correspondants déontologues, désignés à des niveaux adaptés à l'organisation de chacun des services du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des correspondants déontologues dans les ministères

Résumé. Les référents déontologues dans les ministères de l'intérieur et de l'outre-mer s'appuient sur des correspondants déontologues désignés selon les besoins de chaque service.

Les référents déontologues s'appuient sur des correspondants déontologues, désignés à des niveaux adaptés à l'organisation de chacun des services du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2018

Source : Légifrance