Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d'autorité pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailArrêté du 18 octobre 2011Art. 3 : Composition d'un comité
→ Version 2 : Modification de la composition du comitéArrêté du 18 octobre 2011Art. 4 : Exécution d'un arrêté par l'administrateur général de l'Institut Télécom
→ Version 2 : Changement de désignation du responsable
- Arrêté du 18 octobre 2011Art. 1, Art. 3, Art. 4