Arrêté du 16 novembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut Mines-Télécom change son nom et sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance