JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital du Vésinet » actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Vésinet collectivités Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Versailles Etablissements Hospitalier (Yvelines).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital du Vésinet » actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Vésinet collectivités Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Versailles Etablissements Hospitalier (Yvelines).