JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Théophile Roussel à Montesson » actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Vésinet Collectivités Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Germain-Poissy Etablissements Hospitalier (Yvelines).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Théophile Roussel à Montesson » actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Vésinet Collectivités Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Germain-Poissy Etablissements Hospitalier (Yvelines).