JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes d'Adainville, Bourdonné, Condé-sur-Vesgre, Grandchamp, La Hauteville et Le Tartre-Gaudran, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rambouillet Collectivités Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Longnes (Yvelines).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Adainville, Bourdonné, Condé-sur-Vesgre, Grandchamp, La Hauteville et Le Tartre-Gaudran, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rambouillet Collectivités Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Longnes (Yvelines).