JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Buc, Châteaufort et Toussus-le-Noble, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Quentin-en-Yvelines Collectivité Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Versailles Municipale (Yvelines).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Buc, Châteaufort et Toussus-le-Noble, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Quentin-en-Yvelines Collectivité Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Versailles Municipale (Yvelines).