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Arrêté du 20 décembre 2006

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au mardi 27 novembre 2012

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