Arrêté du 16 novembre 2012

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire prévu à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 modifié susvisé est fixé comme suit :

DEUXIÈME CATÉGORIE

Echelon

Incide brut

11e échelon 388
10e échelon 364
9e échelon 348
8e échelon 337
7e échelon 328
6e échelon 318
5e échelon 310
4e échelon 303
3e échelon 299
2e échelon 298
1er échelon 297
.

PREMIÈRE CATÉGORIE

Echelon

Incide brut

11e échelon 413
10e échelon 389
9e échelon 374
8e échelon 360
7e échelon 347
6e échelon 333
5e échelon 323
4e échelon 310
3e échelon 303
2e échelon 299
1er échelon 298

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2016

Créé le 28 novembre 2012 · Abrogé le 21 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des échelons de la fonction publique

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour chaque échelon des première et deuxième catégories de la fonction publique.

L'échelonnement indiciaire prévu à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 modifié susvisé est fixé comme suit :

DEUXIÈME CATÉGORIE

Echelon

Incide brut

11e échelon 388
10e échelon 364
9e échelon 348
8e échelon 337
7e échelon 328
6e échelon 318
5e échelon 310
4e échelon 303
3e échelon 299
2e échelon 298
1er échelon 297
.

PREMIÈRE CATÉGORIE

Echelon

Incide brut

11e échelon 413
10e échelon 389
9e échelon 374
8e échelon 360
7e échelon 347
6e échelon 333
5e échelon 323
4e échelon 310
3e échelon 303
2e échelon 299
1er échelon 298

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 novembre 2012 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance