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Arrêté du 16 novembre 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation d'un arrêté sur les échelons indiciaires

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents du ministère de l'équipement est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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