Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les échelons indiciaires
Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents du ministère de l'équipement est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :