Arrêté du 16 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mai 2016

Créé le 28 novembre 2012 · Abrogé le 21 mai 2016

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Fixation des échelons indiciaires pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des fonctionnaires selon leur échelon et catégorie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 novembre 2012 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance