Abrogé21 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2016 - art. 2
Créé le 28 novembre 2012 · Abrogé le 21 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des échelons indiciaires pour les fonctionnaires
Résumé. Un arrêté fixe les salaires des fonctionnaires selon leur échelon et catégorie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.