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Suppression de l'échelonnement indiciaire des fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2012Art. 1, Art. 3
Arrêté du 18 mai 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2012
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2012Art. 1, Art. 3
Source : Légifrance