Arrêté du 16 novembre 2010

Article 3

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En vigueur depuis le 4 décembre 2010

La directrice des ressources humaines et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2010