Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des responsables de l'exécution d'un arrêté
Résumé. La directrice des ressources humaines et les directeurs désignés sont chargés de mettre en œuvre l'arrêté du 16 novembre 2010.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2008Art. 10 : Exécution d'un arrêté par les responsables RH et autres
- Arrêté du 27 novembre 2008Art. 10