Arrêté du 16 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2008

Art. 10

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Désignation des responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines et les directeurs désignés sont chargés de mettre en œuvre l'arrêté du 16 novembre 2010.

A créé les dispositions suivantes :

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